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Conditions Générales de Vente

Papier Légaux > Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, des ventes et des livraisons de produits, quel que soit le mode de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

Attention les conditions générales d’utilisations et de ventes peuvent être modifiées à tout instant. Il est donc conseillé d’en prendre connaissance régulièrement.

2. Les Factures

Les factures émises par MarsatCom (SASU MarsatCom) sont envoyées TTC, quelle que soit la forme juridique du client (SASU, SAS, SARL, EURL, Micro-Entrepreneur, ou Entreprise Individuelle).

3. Délais de Paiement

Les délais de paiement chez MarsatCom sont de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

4. Paiement

Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire ou, dans certains cas, par carte bancaire.

5. Les Devis

L’acceptation d’un devis ou contrat de prestation émis par MarsatCom implique que le Client adhère intégralement et sans condition aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En signant ou en validant ces documents, le Client déclare en avoir pris connaissance et renonce expressément à toute condition contraire, y compris celles qu’il aurait pu émettre dans ses propres documents d’achat.

Les CGV seront systématiquement annexées à chaque devis ou contrat. Elles sont également disponibles en ligne sur le site www.marsatcom.fr et peuvent être fournies sur simple demande du Client.

6. Validation d'un Devis

Pour que le contrat entre MarsatCom et le Client soit validé, il est impératif que ce dernier retourne le devis ou contrat dûment signé (devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » par le représentant légal), accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation, ou de la totalité du montant en cas de première commande. En l’absence de ces éléments, aucune prestation ne pourra être entamée.

7. Exécution de la préstation

Le Client s’engage à fournir à MarsatCom toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais convenus. MarsatCom s’engage à réaliser la prestation souscrite dans la mesure de ses moyens disponibles.

La prestation commencera dès la réception de l’acompte, conformément aux modalités définies dans les CGV de MarsatCom.

Toutes les informations relatives à la prestation devront être communiquées à MarsatCom via un Cahier des Charges, fourni par MarsatCom et dûment rempli selon les indications données.

Pour certaines prestations, MarsatCom se réserve le droit de recourir à des sous-traitants. Dans ce cas, la gestion des relations avec ces partenaires sera assurée exclusivement par MarsatCom. Les sous-traitants choisis sont sélectionnés avec soin et respectent des méthodes de travail alignées sur celles de MarsatCom (par exemple, pour l’installation d’enseignes en boutique)

8. Livraison de la Prestation

À compter de la validation définitive de la commande, le Client reconnaît que la réalisation des prestations implique une collaboration active et régulière de sa part, ainsi que la validation des différentes étapes nécessaires à l’avancement optimal du projet.

Le délai d’exécution des prestations est indiqué à titre indicatif dans le devis. Ce délai de livraison peut être modifié en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté de MarsatCom.

Un document de clôture de projet sera transmis à la fin de la prestation pour valider le projet, sous réserve que celui-ci ait été livré en conformité avec les spécifications et dans les formes requises.

8. Contactez l'Agence

Le site web accessible à l’adresse URL www.marsatcom.fr est édité et exploité par la société MarsatCom SASU, au capital de 1€ euros, dont le siège social est situé 9 Bis grande rue – 25360 Saint-Juan – FRANCE, inscrite au RCS de Besançon sous le numéro Siren 335 480 265.

Numéro de téléphone : 03.39.25.07.18
Adresse électronique de contact : contact@marsatccom.fr
N° de TVA intracommunautaire :
Webmaster : SASU MarsatCom
Hébergeur : HolyCloud, 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris