M'entions légales
Papier Légaux > Mentions Légales
1. L'entreprise
Le site web accessible à l’adresse URL www.marsatcom.fr est édité et exploité par la société MarsatCom SASU, au capital de 1€ euros, dont le siège social est situé 9 Bis grande rue – 25360 Saint-Juan – FRANCE, inscrite au RCS de Besançon sous le numéro Siren 335 480 265.
Propriétaire : SASU MarsatCom Capital social de 1€ Numéro de TVA: FR31935353805 – 9 Bis Grande Rue, 25360 Saint-Juan, France
SIREN : 935353805
Responsable publication : Ethan Cuenot (contact@marsatcom.fr)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ethan Cuenot – SASU MarsatCom
Délégué à la protection des données : Ethan Cuenot
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la société :
Osiom Agency (SAS) au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau – 75380 Paris CEDEX 08, inscrite au RCS de Paris sous le numéro Siren 987763430.
Numéro de téléphone : 09 72 12 98 77
Adresse électronique de contact : hello@osiom.fr
3. Données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en vous adressant à contact@marsatcom.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site contact@marsatcom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque Creative Territorial et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.creative-territorial.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Marsatcom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marsatcom.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
5. Modification des mentions légales
SASU MarsatCom se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Décembre 2024